Wettingen (ots) - Les voyages d'information de la Nagra sont légaux. Aucune procédure ne sera par conséquent ouverte. Telle est la conclusion des investigations préliminaires du Ministère public de la Confédération. Celui-ci estime que les conditions nécessaires ne sont « de toute évidence pas réunies » pour conclure à des infractions d'acceptation et d'octroi d'un avantage. Suite à une plainte anonyme, le ...
HEKS - Hilfswerke der Evang. Kirche / EPER - L'Entraide Protestante Suisse
Zurich (ots) - Le Conseil national se prononce contre la proposition d'article 37a LDA sur la télévision en différé. Les fournisseurs de télévision en différé peuvent donc continuer d'offrir la fonction d'avance rapide sans restriction. Par cette décision, non seulement le Conseil national répond à la demande de la population mais il assure aussi ...
CSI Christian Solidarity International
Schweizerischer Gemeindeverband
Berne (ots) - L'initiative contre le mitage, qui sera soumise à votation le 10 février 2019, constitue une intervention étatique inutile dans la marge de manoeuvre des communes en matière d'aménagement du territoire. Elle nuit non seulement aux communes, mais aussi à la population et à l'économie. Le Comité de l'Association des Communes Suisses (ACS) ...
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Bern (ots) - L'Union des villes suisses déclare soutenir la réforme fiscale et le financement de l'AVS (RFFA). Le projet ne correspond toutefois pas entièrement à ses revendications. Au terme d'une appréciation globale et surtout vu l'importance et la grande urgence du projet, le Comité de l'Union des villes suisses est d'avis que les arguments en faveur de la RFFA pèsent nettement plus lourd que ses ...
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Bern (ots) - En Suisse, le terrain est rare. On a donc besoin de solutions qui encouragent l'urbanisation vers l'intérieur. L'initiative populaire «Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti» s'attaque à cette question importante de l'aménagement du territoire. Elle est toutefois le ...
Bern (ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de soumettre à consultation la proposition de l'Union européenne pour un accord-cadre institutionnel. La non-décision du Conseil fédéral ne rend pas meilleur l'accord pour les travailleurs et travailleuses. Mais on voit au moins bien ce que l'UE propose : les mesures d'accompagnement, la protection des salaires et des conditions de travail deviennent pleines de ...
Zürich (ots) - Swissmem salue le fait que le Conseil fédéral ait soumis l'accord-cadre négocié à la commission parlementaire à titre de consultation. Ainsi, il ouvre la voie à une large formulation d'opinion publique. Ces progrès considérables permettent à l'UE d'assurer l'équivalence boursière et d'exempter la Suisse des taxes douanières sur les importations d'acier. Swissmem se prononcera également au ...
CSI Christian Solidarity International
SBV Schweiz. Baumeisterverband
Zurich (ots) - Après de longues et intensives négociations, la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) et les syndicats Unia et Syna se sont mis d'accord aujourd'hui sur une proposition commune concernant une nouvelle Convention nationale pour le secteur principal de la construction (CN), la garantie de la ...
Schweizerische Flüchtlingshilfe SFH
Bern (ots) - Le Conseil des États n'a pas pris d'engagement clair en faveur du pacte migratoire juridiquement non contraignant de l'ONU. Il remet ainsi en question la politique migratoire actuelle de la Suisse. Cette dernière repose sur une coopération internationale en matière de migrations, fondée sur la solidarité et dont dépend la Suisse en tant que petit ...
CSI Christian Solidarity International
Caritas Schweiz / Caritas Suisse
Zürich (ots) - GastroSuisse se félicite du OUI à l'adaptation du droit des assurances sociales. A l'avenir, les caisses d'assurances sociales pourront à nouveau, dans des cas justifiés, ordonner des observations. La baisse des coûts sociaux profite autant aux salariés qu'aux entreprises et aux bénéficiaires ...
Bern (ots) - Travail.Suisse, l'organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, se réjouit du non à l'initiative pour l'autodétermination. Le oui aux détectives des assurances sociales est un oui à une loi floue, ce que Travail.Suisse regrette. Les assurances, en particulier la Suva, ...
Schweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa
Bern (ots) - Parties: X. c. «Republik» Thèmes: Sphère privée / Accusations anonymes et gratuites Non entrée en matière Résumé «Republik» a respecté la sphère privée de Beat Villiger Le Conseil suisse de la presse juge manifestement ...
Schweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa
Bern (ots) - Parties: Université de Genève c. «Le Courrier» Thèmes: Recherche de la vérité / Audition lors de reproches graves / Accusations anonymes Plainte rejetée Résumé Le Conseil suisse de la presse a rejeté une plainte d'Yves ...
SBV Schweiz. Baumeisterverband
Sursee (ots) - Lors de leur assemblée d'aujourd'hui à Sursee, les délégués de la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) ont confirmé que la rente anticipée à 60 ans dans la construction devait être assainie. L'âge de la retraite ne sera pas relevé et les rentes transitoires (FAR) ne seront pas ...
ASIP - Schweizerischer Pensionskassenverband
Zurich (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de laisser le taux d'intérêt minimal LPP à 1%. L'ASIP a, quant à elle, préconisé une adaptation de ce taux à 0,75%, suivant la recommandation de la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (Commission LPP). L'ASIP s'engage depuis des années pour l'application d'une formule en tant que ligne directrice. Or, les formules appliquées actuellement ...
Bern (ots) - Ces prochains jours, la commission sociale du Conseil des Etats (CSSS-E) va mettre en consultation le contre-projet indirect à l'initiative sur le congé paternité. L'association « Le congé paternité maintenant ! » soutient l'ancrage du congé paternité comme proposé dans la loi. Mais la durée de ce congé doit être de quatre semaines car il ...
Schweizer Presserat - Conseil suisse de la presse - Consiglio svizzero della stampa
Bern (ots) - Parties: X. c. «20minutes.ch» Thème: Discrimination Plainte acceptée dans son point essentiel Résumé Une main noire Peut-on publier la photo de la main d'un homme noir tenant une carte d'identité italienne pour illustrer un article titré «Il obtient deux permis de séjour avec de ...
Zurich (ots) - GastroSuisse invite à voter «OUI» à l'adaptation du droit des assurances sociales. La modification de la loi permet de lutter de manière systématique contre la fraude à l'assurance. Par contre, la plus grande association patronale de l'hôtellerie et de la restauration rejette les initiatives ...
Zurigo (ots) - Con il «monitoraggio delle città» Avenir Suisse analizza per la prima volta la politica dei dieci principali spazi urbani della Svizzera, valutandoli secondo il metro di una «smart city liberale». Sulla base di un totale di 47 indicatori, raggruppati in otto ambiti distinti, viene rilevato lo ...
Bern (ots) - Le Comité de Travail.Suisse, l'organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, a, lors de sa précédente séance, dit à l'unanimité non à la base légale pour la surveillance des assurés et aussi à l'unanimité non à l'initiative pour l'autodétermination. Il n'a pas ...
Zurich (ots) - Le Conseil de Swissmem a élu Stefan Brupbacher, actuellement secrétaire général du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche nouveau directeur de Swissmem. Il prendra ses nouvelles fonctions au début janvier 2019. Après que Peter Dietrich a quitté Swissmem à la fin 2017, une commission de sélection dirigée par le président de Swissmem Hans Hess s'est attelée à la ...
Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses
Bern (ots) - L'Union des villes suisses recommande le rejet de l'«initiative pour l'autodétermination». L'initiative populaire qui veut ancrer la priorité du droit constitutionnel national sur le droit international sera soumise à la votation le 25 novembre. Du point de vue de l'Union des villes suisses, une acceptation de l'initiative entraînerait une grande ...
Städteinitiative Sozialpolitik
Bern / Winterthour (ots) - Les villes sont les acteurs principaux de l'aide sociale. La comparaison des indicateurs rend compte de l'évolution et des tendances actuelles dans 14 villes : Bâle, Berne, Bienne, Coire, Lausanne, Lucerne, Saint-Gall, Schaffhouse, Schlieren, Uster, Wädenswil, Winterthour, Zoug et ...