Eidg. Departement des Innern (EDI)
Ordonnance sur le tabac: Consultation ouverte
(ots) - Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) ouvre la consultation relative à la révision totale de l'ordonnance sur le tabac. Cette révision entend renforcer la prévention du tabagisme, en prenant en considération les innovations introduites par la Communauté européenne. En 1995, le Conseil fédéral a édicté l'ordonnance sur le tabac et les produits du tabac (ordonnance sur le tabac). ...