(ots) - LOffice fédéral de lagriculture a mis aux enchères les droits dimporter 840 bovins délevage. Les offres doivent être remises dici au 4 novembre 2005 à lOffice fédéral de lagriculture, section Elevage, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, sur un formulaire officiel, conformément aux conditions dadjudication (par courrier, télécopie ...
Eidg. Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport (VBS)
Berne (ots) - Promotions dans le corps des officiers - Promozioni nel corpo degli ufficiali; Avec effet du 1er octobre 2005 - Con effetto dal 1° ottobre 2005 Infanterie - Fanteria Zum Major - Au grade de major - Al grado di maggiore Butty,Marc , 1727 Corpataux-Magnedens FR Zum Hauptmann - Au ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 30.09.2005. A sa séance daujourdhui, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police dengager les démarches nécessaires afin que le Tribunal pénal fédéral soit établi à Bellinzona. En raison des prévisions relatives au volume de travail, la ...
(ots) - Berne, 29 septembre 2005. À la fin août 2005, la population résidante permanente en provenance des 25 Etats membres de lUnion européenne et des pays de lAssociation européenne de libre échange (UE-25/AELE) comptait 877 601 personnes, soit 1,9 % de plus quà la fin août 2004. Quant au nombre de ressortissants dÉtats non-membres de lUE, il na pas changé durant la même période. ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 28. 09. 2005. Le Conseiller fédéral Blocher, Chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) rencontrera demain jeudi à Bregenz le Ministre de lIntérieur autrichien, Madame Lise Prokop et le Ministre de lIntérieur du Liechtenstein, Monsieur Martin Meyer. La signature ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - Berne, le 27.09.2005. Le Conseil fédéral a fixé au 1er octobre 2005 lentrée en vigueur de la loi fédérale concernant la mise en place du Tribunal administratif fédéral. Ce texte créée les bases légales nécessaires pour que le Parlement puisse, au cours de la session dautomne, élire ...
Berne (ots) - Le grand projet Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) a continué sa progression au premier semestre 2005. Le chantier du tunnel de base du Loetschberg a fêté la jonction. Au tunnel de base du Gothard, la barre des 50% du percement est dépassée. Le rapport d'étape NLFA n°19 élaboré par lOffice fédéral des transports (OFT) pour les organes de surveillance ...
Berne (ots) - A lheure actuelle, un groupe de planification de lOFT et des CFF élabore le contenu des prestations ferroviaires de lannée 2030. Il présentera dici à lété 2006 des propositions concrètes sur loffre ferroviaire de lavenir. La Confédération aimerait améliorer ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 23.09.2005. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police dexaminer le droit foncier rural en vue dune éventuelle libéralisation. Lobjet de cette révision vise à lever certaines barrières juridiques qui entravent actuellement le transfert de terrains et bâtiments agricoles. Lors des délibérations sur louverture dune procédure de consultation ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 23.09.2005. En ratifiant le protocole facultatif à la Convention de lONU contre la torture, le Conseil fédéral veut soutenir les efforts internationaux visant à lutter contre la torture. La mise en uvre de ce protocole en Suisse exigera linstitution dune commission nationale. Le ...
Berne (ots) - LOffice fédéral des transports (OFT) a approuvé les plans du projet de la sortie «est » de la gare de Brigue. Cela étant, la gare en cul-de-sac du chemin de fer Matterhorn Gotthard Bahn SA (MGB) deviendra une gare de transit. La gare de transit du MGB sera réalisée pour le changement dhoraire du 9 décembre 2007. Il est prévu de ...
(ots) - Les incidences favorables de lagriculture sur lenvironnement ont progressé depuis lintroduction des mesures écologiques et des programmes de garde danimaux, alors que les externalités négatives ont reculé. Cest ce qui ressort du rapport « Agroécologie et bien- être des animaux 1994 2005 », publié cette semaine par lOffice fédéral de lagriculture (OFAG). Une étude ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 14.09.2005. Entre janvier et août 2005, le nombre des demandes dasile a régressé de près de 40% par rapport à la même période de lannée précédente. Lapplication systématique de la loi sur lasile et la révision de cette même loi devraient stabiliser le nombre des demandes à ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 14.09.2005. La Suisse et lAllemagne vont abroger deux anciens accords daide sociale le 31 mars 2006. Le Conseil fédéral a engagé, mercredi, les dispositions nécessaires du côté suisse. Labrogation des deux accords avait été convenue préalablement au cours de négociations entre ...
(ots) - Les représentants de l'Office fédéral de la santé publique et de l'industrie pharmaceutique ont trouvé un accord pour une baisse du prix des médicaments. Intervenants: Thomas Zeltner, Directeur OFSP Thomas Cueni, Secrétaire général Interpharma Autres participants: Hans Heinrich Brunner, Vice-directeur OFSP Hans Rudolf Gysin, Président ...
(ots) - Das Bundesamt für Gesundheit (BAG) hat sich mit der Pharmaindustrie über Preissenkungen bei den Medikamenten geeinigt. Referenten: o Thomas Zeltner, Direktor Bundesamt für Gesundheit o Thomas Cueni, Generalsekretär Interpharma Weiter nehmen teil: o Hans Heinrich Brunner, Vize-Direktor Bundesamt für Gesundheit o Hans Rudolf Gysin, ...
Bundesamt für Raumentwicklung (ARE)
Berne (ots) - En Suisse, quelque 220'000 hectares de terrain se trouvent en zones à bâtir. Les trois quarts de cette surface sont dores et déjà construits. Dorénavant, lOffice fédéral du développement territorial (ARE) veut aussi permettre la réalisation danalyses régionales sur les zones à bâtir. Une Statistique suisse des zones à bâtir sera pour la première fois publiée à cet effet en ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 09.09.2005. La réorganisation des services de presse au sein du Département fédéral de justice et police est achevée. Cette réorganisation vise à garantir les objectifs fixés au début de lannée 2004. Il sagit entre autres déviter les doublons, de concentrer linformation, de ...
(ots) - Assurance obligatoire des soins Augmentation des coûts de 6,8 % en 2004 En 2004, les coûts à la charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS) ont augmenté de 1,2 milliards de francs et sont ainsi passés à 19,1 milliards de francs. Cette augmentation de 6,8 %, due en grande partie à ...
(ots) - Assurance obligatoire des soins Augmentation des coûts de 6,8 % en 2004 En 2004, les coûts à la charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS) ont augmenté de 1,2 milliards de francs et sont ainsi passés à 19,1 milliards de francs. Cette augmentation de 6,8 %, due en grande partie à ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 07.09.2005. Le Conseil fédéral a réglé, mercredi, les conditions de travail du personnel du Tribunal administratif fédéral et fixé au 1er octobre 2005 lentrée en vigueur des nouvelles dispositions. Ladoption dune réglementation transitoire pour les employés actuels des commissions et services de recours doit permettre dassurer, ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 07.09.2005. Le Conseil fédéral a approuvé aujourdhui la révision de lordonnance sur lintégration, visant à améliorer lintégration des étrangers en Suisse. Dorénavant, loctroi dune autorisation de séjour pourra être subordonné à lobligation de fréquenter un cours de langue et dintégration. Ces modifications entreront en vigueur le 1er février 2006. La ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 06.09.2005. Mardi, le Conseiller fédéral Christoph Blocher, Chef du Département fédéral de justice et police (DFJP), a reçu son homologue autrichien, Karin Gastinger, à la résidence du Lohn pour une visite de travail. Cest dans une atmosphère ouverte et cordiale que la rencontre ...
(ots) - Le conseiller fédéral Joseph Deiss a nommé Michael Gysi directeur dAgroscope Liebefeld-Posieux (ALP) et Jean-Philippe Mayor, directeur dAgroscope Changins-Wädenswil. En même temps, la direction dAgroscope a été restructurée. Le toit dAgroscope chapeaute actuellement six sites réservés à la recherche agronomique. Les activités dAgroscope Liebefeld-Posieux (ALP) portent sur la ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 05.09.2005. Mardi, le Conseiller fédéral Christoph Blocher, Chef du Département fédéral de justice et police (DFJP), rencontrera son homologue autrichien, Karin Gastinger, à la résidence du Lohn à Kehrsatz. La coopération européenne dans le cadre de Schengen/Dublin sera au coeur ...
(ots) - Berne-Wabern, 01.09.2005. LOffice fédéral des migrations (ODM) offre aux cantons des moyens financiers supplémentaires afin de mettre en uvre des programmes doccupation dutilité publique pour requérants dasile. Ces programmes complémentaires sont réservés à des travaux de déblaiement dans les cantons touchés par les intempéries. ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 31.08.2005. Sept cantons pourront continuer dordonner lexécution de peines privatives de liberté à lextérieur dun établissement carcéral sous surveillance électronique (electronic monitoring). Le Conseil fédéral a prolongé, mercredi, les autorisations nécessaires à ces ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - 24.08.2005. La libéralisation du droit des fondations vise à inciter des personnes fortunées à financer des tâches dutilité publique. Mercredi, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur, au 1er janvier 2006, les modifications du code civil et de la législation fiscale ...
(ots) - Il 22 agosto 2005 l'Ufficio federale della sanità pubblica (UFSP), l'Ufficio federale dell'ambiente, delle foreste e del paesaggio (UFAFP) e il Segretariato di Stato dell'economia (seco) avvieranno la campagna d'informazione relativa al nuovo diritto in materia di prodotti chimici. Mediante manifesti di grandi dimensioni affissi presso importanti ...
Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Christoph Blocher rencontre des parlementaires le 18.08.2005. Les présidents des commissions parlementaires compétentes pour les affaires concernant le Tribunal fédéral ont discuté, jeudi, à linvitation du conseiller fédéral Christoph Blocher, de la suite de la procédure pour la fixation du nombre de juges au ...