Actualités sur Bundesrat

Nagra

Feu vert pour les voyages d'information de la Nagra

Wettingen (ots) - Les voyages d'information de la Nagra sont légaux. Aucune procédure ne sera par conséquent ouverte. Telle est la conclusion des investigations préliminaires du Ministère public de la Confédération. Celui-ci estime que les conditions nécessaires ne sont « de toute évidence pas réunies » pour conclure à des infractions d'acceptation et d'octroi d'un avantage. Suite à une plainte anonyme, le ...

swissstaffing - Verband der Personaldienstleister der Schweiz

La nouvelle CCT Location de services entre en vigueur le 1er janvier 2019

Dübendorf (ots) - La nouvelle convention collective de travail (CCT) Location de services entre en vigueur au 1er janvier 2019 et restera applicable jusqu'à la fin de l'année 2020. Le Conseil fédéral a confirmé la déclaration de force obligatoire (DFOG) de la CCT Location de services - un succès ...

vips Vereinigung Pharmafirmen in der Schweiz

Avec les prix de référence, une médecine antisociale à deux vitesses

Swissmem

Accord-cadre : Swissmem salue la démarche du Conseil fédéral

Zürich (ots) - Swissmem salue le fait que le Conseil fédéral ait soumis l'accord-cadre négocié à la commission parlementaire à titre de consultation. Ainsi, il ouvre la voie à une large formulation d'opinion publique. Ces progrès considérables permettent à l'UE d'assurer l'équivalence boursière et d'exempter la Suisse des taxes douanières sur les importations d'acier. Swissmem se prononcera également au ...

Schweizerische Flüchtlingshilfe SFH

Es braucht sichere und legale Fluchtwege - mehr denn je / Bundesrat will regelmässig Kontingente für anerkannte Flüchtlinge bereitstellen

Berne (ots) - Der Bundesrat möchte die regelmässige Schweizer Teilnahme an den Resettlement-Programmen des UNHCR langfristig verankern. Er setzt damit ein wichtiges Zeichen in einer Zeit, in der Millionen von Menschen auf der Flucht ihr Leben riskieren oder ohne Perspektive unter prekären Verhältnissen in Lagern ...

ASIP - Schweizerischer Pensionskassenverband

Décision concernant le taux d'intérêt minimal LPP à 1%

Zurich (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de laisser le taux d'intérêt minimal LPP à 1%. L'ASIP a, quant à elle, préconisé une adaptation de ce taux à 0,75%, suivant la recommandation de la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (Commission LPP). L'ASIP s'engage depuis des années pour l'application d'une formule en tant que ligne directrice. Or, les formules appliquées actuellement ...

Helvetas

L'appel d'Helvetas à une politique migratoire plus humaine

VSE / AES

Révision de la LApEl: la sécurité d'approvisionnement doit jouer un rôle central

Aarau (ots) - Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la consultation de la révision de la Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl). Pour l'Association des entreprises électriques suisses (AES), l'approvisionnement en électricité de la Suisse et la conception du futur marché de l'électricité revêtent une importance décisive. La phase I de la ...

H+ Die Spitäler der Schweiz

H+ est favorable à une organisation nationale pour le développement et la maintenance des tarifs ambulatoires

Berne (ots) - H+ Les Hôpitaux de Suisse est favorable à la création d'une organisation nationale pour les tarifs ambulatoires telle que proposée par le Conseil fédéral dans son premier volet de mesures pour la maîtrise des coûts. H+ soutient donc l'initiative parlementaire «Main-tenance et développement ...

SANTÉ SEXUELLE SUISSE / SEXUELLE GESUNDHEIT SCHWEIZ

Parler des droits sexuels à l'école: une évidence, un idéal, un luxe ?

Berne (ots) - Le 7 septembre prochain, à Fribourg, SANTÉ SEXUELLE Suisse organise un colloque national consacré à l'éducation sexuelle holistique basée sur les droits humains et au rôle que l'école devrait y jouer. Une étude a été menée sur le sujet dans toute la Suisse en collaboration avec la Haute Ecole de travail social de Lucerne (HSLU). Les résultats ...

Schweizerischer Arbeitgeberverband / Union patronale suisse / Unione svizzera degli imprenditori

La Commission LPP met sa crédibilité en jeu

Zürich (ots) - La Commission LPP recommande au Conseil fédéral un taux d'intérêt minimal de 0,75 pour cent pour 2019, bien qu'un niveau de 0,5 pour cent se justifie. La recommandation d'un taux encore plus élevé n'a échoué que de justesse en son sein. La recommandation de la commission fait définitivement du taux d'intérêt minimal une affaire politique. Il s'agit pourtant là d'un paramètre technique qu'il ...

Caritas Schweiz / Caritas Suisse

Le budget 2019 pour la coopération au développement est insuffisant / Le budget augmente pour l'armée au détriment des pays pauvres

Luzern (ots) - Aujourd'hui, le Conseil fédéral a annoncé le budget 2019. Et une nouvelle fois, il prévoit un excédent conséquent de 1,3 milliard de francs. Alors qu'il augmente les dépenses pour la défense de près de 10%, il renonce à une augmentation significative, pourtant nécessaire en matière de ...

Caritas Schweiz / Caritas Suisse

Caritas demande un changement de perspective politique / La Confédération doit prendre le leadership contre la pauvreté

Initiative pour des prix équitables

Contre-projet indirect à l'Initiative sur les prix équitables : Le Conseil fédéral reconnaît la nécessité d'agir

Zürich (ots) - Le Conseil fédéral a publié aujourd'hui son contre-projet indirect à l'Initiative pour des prix équitables. Les auteurs de l'initiative saluent le fait que le Conseil fédéral reprenne à son compte leur principale revendication et veuille enfin agir contre les surtaxes injustifiées ...

SANTÉ SEXUELLE SUISSE / SEXUELLE GESUNDHEIT SCHWEIZ

Critique du rapport officiel de la Suisse sur la mise en Oeuvre de l'Agenda 2030 de développement durable - D'importantes lacunes dans le domaine de la santé

Bern (ots) - C'est avec une grande déception que SANTÉ SEXUELLE Suisse a pris connaissance la semaine dernière du rapport officiel de la Suisse sur la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 de développement durable. Malgré une large consultation, ce rapport est bien maigre et fait preuve de peu d'ambition de la part ...

Schweizerischer Arbeitgeberverband / Union patronale suisse / Unione svizzera degli imprenditori

La réforme de l'AVS du Conseil fédéral demeure une entreprise désespérée - Communiqué de l'Union patronale suisse

Zurich (ots) - Le Conseil fédéral a soumis son projet de réforme de l'AVS en consultation. Par sa proposition, le gouvernement reste inébranlable dans sa position: au lieu de s'attaquer à la racine des problèmes structurels de l'AVS, il persiste à vouloir les masquer en prévoyant des financements ...

Caritas Schweiz / Caritas Suisse

Caritas critique la modification de l'ordonnance sur le matériel de guerre / Le Conseil fédéral franchit une ligne rouge

Caritas Schweiz / Caritas Suisse

Caritas critique le rapport du Conseil fédéral sur la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable: Le Conseil fédéral publie un rapport national sans substance

Luzern (ots) - Le Conseil fédéral a publié le rapport de la Suisse sur la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable. Un rapport superficiel et sans substance, de l'avis de Caritas. On n'y trouve pas d'engagement concret de la Suisse en faveur d'un développement durable de notre pays et ...

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs: Responsabilité solidaire - un excès de réglementations est inapproprié

Zurich (ots) - Aujourd'hui, le Conseil fédéral a publié le rapport d'évaluation sur la responsabilité solidaire. Selon le rapport, cet instrument est entre autres préventif. Lorsque des travaux sont confiés à des sous-traitants, les dispositions sur les salaires et le travail en vigueur en Suisse sont ...

hotelleriesuisse

TVA : La modification de la loi pour les packages favorise les coopérations et la création de valeur entre les acteurs du tourisme

Bern (ots) - La Chambre haute a accepté la motion «Simplifier la TVA pour les packages» du conseiller aux Etats Stefan Engler. Cette adaptation encouragera les coopérations entre les acteurs du tourisme dans la composition d'offres combinées, comme le souhaite le monde politique. Cette nouvelle réglementation ...

Pro Infirmis Schweiz

Assemblée des délégués de Pro Infirmis 2018 / Le Conseil fédéral doit agir - ou avons-nous besoin d'un office fédéral pour l'égalité des personnes handicapées ?

Zurich / Lugano (ots) - Le rapport du Conseil fédéral sur la politique en faveur des personnes handicapées, publié en mai 2018, a été établi, une fois de plus, sans impliquer suffisamment les intéressés. C'est pourquoi, lors de l'Assemblée des délégués de Pro Infirmis du 8 juin 2018 à Lugano, le ...

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs: La SSE condamne la réglementation irréaliste de la SUVA

Zurich (ots) - La protection efficace des collaborateurs contre un fort ensoleillement est un thème retenant toute l'attention de la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE). Mais avec son nouveau paquet de mesures visant à protéger dans de telles situations les collaborateurs travaillant en plein air, la Suva ...

Schweizer Tierschutz STS

Les animaux de cirque de nouveau à l'agenda

VSE / AES

Le Conseil fédéral manque l'occasion d'adapter la redevance hydraulique à notre époque

Aarau (ots) - La décision prise aujourd'hui par le Conseil fédéral de conserver le système rigide de la redevance hydraulique est en contradiction avec les orientations de la Stratégie énergétique 2050. Le Conseil fédéral a manqué l'occasion de poser les bases d'une redevance hydraulique flexible et, ainsi, d'une hydraulique compétitive. L'Association des ...