Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
Droit de recours des associations: des recommandations pour rendre les négociations plus efficaces
Berne (ots) - Le DETEC publie des recommandations concernant les négociations menées dans le cadre du droit de recours des associations. Ces recommandations montrent comment négocier de manière plus correcte et plus efficace. Elles rejettent tout dédommagement offert aux organisations en contrepartie du retrait d'une opposition. Ce document s'adresse aux ...