economiesuisse - Pour un système de contrôle des exportations efficace / economiesuisse s'oppose à l'adaptation de la loi sur le contrôle des biens
Zürich (ots) - Conformément à la loi fédérale sur le contrôle des biens (LCB), l'exportation de biens utilisables à des fins civiles et militaires est soumise à autorisation. Le Conseil fédéral soumet aujourd'hui à consultation une adaptation de la loi. Celle-ci lui permettrait, de manière autonome ...