Des garde-fous concernant les essais pilotes sur le vote électronique - Le Conseil fédéral a approuvé des dispositions d'exécution relatives aux droits politiques.
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé d'importantes dispositions d'exécution relatives aux droits politiques. Certaines, en rapport avec l'élection 2003 du Conseil national, portent sur le registre des partis politiques; d'autres, d'ordre technique, portent sur l'exécution d'essais pilotes cantonaux ...